Conditions d’utilisation
Age légal
En acceptant les conditions générales de vente, vous confirmez que vous avez 18 ans révolus.
Conditions d’annulation
La commande peut être annulée dans les 24h suivant la confirmation de commande, pour autant que la commande n'a pas déjà été envoyé.
Retour de marchandises
Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à la charge du client.
Un conditionnement adéquat pour garantir l’état général des produits ou l’envoi effectué par un transporteur qualifié pour ce genre de produits est nécessaire afin que les produits nous parviennent intacts et complets.
Conditions de livraison
Livraisons en Suisse. Nous nous réservons le droit de prendre contact par e-mail et téléphone pour convenir des conditions de livraison.
Livraison et transport
L’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 3 et 5 jours ouvrables environ. Les frais de livraison sont fixés une seule fois par commande dans les limites de conditionnement fixées par le transporteur.
Prix
Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, et hors frais de livraison.
Les articles sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat.Toute réclamation sur l’article ne peux être justifiée qu’avec le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Les cas suivant ne seront pas discutables : les dommages dus à un mauvais conditionement, au non respect des recommendations, ou à une usure normale.
Disponibilité
L’état des stocks mentionnés sur le Site sont non contractuels et sont fournis à titre indicatif uniquement. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais ou trouverez les informations relatives sur la page du produit associé.
Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont celles en vigueur selon les prestataires de services affiliés depuis le site de commerce en ligne de la Brasserie des Vagabonds SNC.
Garantie légales
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier. Le caractère délicat de ces produits implique de prendre en considération que les ouvrir immédiatement après livraison peut nuire à leur bonne consommation.
TVA
Les prix indiqués inclut la TVA.
Conditions générales de ventes des abonnements à vie
Article 1. Abonnement de bière à vie
1.1 L'achat d'un abonnement de bière à vie (l'« Abonnement ») vous permet, selon les conditions énoncées ci-dessous (les « Conditions »), de retirer chaque année des bières créées par la Brasserie des Vagabonds, ainsi que de bénéficier d'une réduction de 5 % sur toute commande effectuée dans nos établissements et sur notre e-shop. L'abonné peut retirer chaque année un carton de 12 ou 24 bouteilles, ou un fût de 20 litres.
1.2 La réduction de 5 % accordée aux détenteurs d’abonnement est exclusivement applicable aux prix standards destinés à la clientèle privée. Cette réduction ne s’applique pas aux tarifs bénéficiant déjà d’une remise ou à ceux proposés dans les gammes de prix réservées aux clients HORECA (hôtellerie, restauration et cafés) et Manifestations. Les offres promotionnelles, remises et prix de gros sont donc exclus de cette réduction.
Article 2. Prix de l'Abonnement
2.1 L'Abonnement est vendu à un prix de 259 pour 12 bière, 499 pour 24 bière et 729 pour un fut de 20l par année, TVA et autres taxes comprises.
2.2 L'Abonnement constitue la vente de bières qui doivent encore être produites, avec une livraison différée et conditionnelle. Cette vente est soumise à la TVA au taux applicable en Suisse.
Article 3. Offre limitée
3.1 Les Abonnements seront offerts à la vente pour une durée déterminée, du 1 novembre au 3 janvier. Cette offre ne sera plus valide au-delà de cette période.
3.2 Vous devez avoir au moins 18 ans pour souscrire à cette offre. Vous pouvez souscrire au nom d'une autre personne, à condition que cette personne ait également au moins 18 ans.
Article 4. Commande de l'Abonnement
4.1 La commande et le paiement s'effectuent pendant la période de l'offre sur une page web créée à cet effet. Vous devez vous inscrire sur le site et fournir les informations nécessaires pour valider votre inscription (nom, prénom, adresse, e-mail, âge).
4.2 Vous recevrez votre certificat d'abonnement dans un délai de 30 jours ouvrables à la fin de la période de l'offre. Ce certificat comportera un numéro unique qui sera utilisé avec votre nom pour vous identifier lors de votre retrait annuel de bières.
4.3 Un titulaire d'Abonnement est désigné ici comme un « abonné à vie ».
4.4 L'abonné à vie doit informer la Brasserie des Vagabonds de tout changement d'informations personnelles.
Article 5. Droit de rétractation
5.1 Tout abonné à vie ayant acheté un Abonnement via le site a le droit de renoncer à l'achat dans les 14 jours suivant la réception du certificat et d'être remboursé du montant payé, sans justification. Pour bénéficier de ce droit, l'abonné doit informer la Brasserie des Vagabonds par courrier ou par e-mail. Le remboursement sera effectué sur le compte spécifié par l'abonné.
5.2 L'abonné à vie peut retirer chaque année, pour la durée de son Abonnement, les bouteilles de bière aux points de retrait désignés par la Brasserie des Vagabonds.
5.3 L'abonné à vie a le choix de retirer 12 bières, 24 bières de 33cl ou 1 fut de 20l à la brasserie ou dans l'un de nos établissements. L'abonné doit retirer la totalité de ses bières en une seule fois et dans un seul lieu.
5.4 L'abonné qui ne retirera pas ses bières annuelles avant le 31 décembre de chaque année ne pourra réclamer des arriérés les années suivantes.
5.6 L'envoi postal et la livraison sont possibles moyennant l'acquittement des frais en vigueur pour les autres articles.
5.5 Les points de retrait sont les suivants :
- La brasserie à Rue Louis Favez 13, 1854 Leysin.
- [Autres points de retrait].
Article 6. Conditions de l'Abonnement
6.1 L'Abonnement (et les droits qui en découlent) est personnel et non transférable. Il ne peut donc pas être vendu, donné ou transféré.
6.2 Les droits attachés à l'Abonnement prendront fin en cas de faillite de la Brasserie des Vagabonds.
6.3 La Brasserie des Vagabonds se réserve le droit de mettre fin aux droits découlant de l'Abonnement en cas de tentative d'abus de la part de l'abonné.
6.4 La Brasserie des Vagabonds ne livrera pas de bières en cas de force majeure l’empêchant au cours d’une année ou de plusieurs années consécutives de produire ou distribuer de la bière.
Article 7. Rachat de l'Abonnement
7.1 La Brasserie des Vagabonds vise à vous garder dans sa communauté à vie. Cependant, nous nous réservons le droit de racheter l'Abonnement en cas de situation exceptionnelle.
- Montant minimum de rachat : 40 CHF pour la première année, 70 CHF pour la deuxième année, 95 CHF pour la troisième année.
- Diminution annuelle : 40 CHF pour la première année, 83 CHF pour la deuxième année, 121 CHF pour la troisième année.
7.2 Le rachat sera notifié à l'abonné par e-mail, courrier ou notification lors de la visite au point de retrait.
Article 8. Confidentialité
8.1 La Brasserie des Vagabonds respecte votre vie privée et traitera vos données personnelles avec le plus grand soin.
8.2 Ces données seront utilisées uniquement pour traiter votre achat et vous informer d'offres et d'actualités.
8.3 Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles et demander leur suppression à tout moment.
Article 9. Droit applicable et juridiction
9.1 Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à ces CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses.
9.2 En cas de faillite, les abonnements ne seront pas remboursés.
Lieu de juridiction
Le for est à Leysin, canton de vaud, en Suisse.